CCAC - Il y a toujours une solution

Voici quelques questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse désirée, n'hésitez pas à nous interroger sur toute question relative à nos services en arbitrage et en médiation en cliquant sur le bouton « autres questions ? ».

Lors d'un arbitrage qui se tient au CCAC, par qui est choisi l'arbitre qui est appelé à décider de l'affaire ?

L'arbitre est choisi par les deux parties à même le répertoire de candidats qui leur est transmis lorsque le dossier soumis au Centre en est rendu à l'étape de la nomination de l'arbitre.

Si les parties ne peuvent s'entendre sur le nom de celui ou celle qui agira à ce titre, le CCAC fera ce choix pour les parties.

Où se déroulent la médiation ou l'arbitrage qui sont gérés par le Centre ?

Ils peuvent avoir lieu n'importe où. En effet, les arbitres et les médiateurs vont se déplacer afin de tenir les séances à l'endroit qui conviendra le mieux dans les circonstances.

Ainsi, les arbitres ou les médiateurs pourront tenir des auditions à un endroit près du lieu de résidence des parties, afin qu'elles n'aient pas à parcourir de longues distances. En matière de construction, certains arbitrages se déroulent même dans l'immeuble qui fait l'objet du litige.

--------------------------------------------------------------------------------
© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial