Une solution à votre mesure !

Peu importe le domaine d'activités d'une entreprise, sa taille, son emplacement, qu'elle soit privée ou non ; aucune n'est à l'abri d'un litige pouvant survenir dans l'exécution d'un contrat. L'importance d'une politique claire relativement au règlement des conflits, soit avec les clients, soit avec les fournisseurs, devient primordiale. L'arbitrage et la médiation sont donc devenus des incontournables dans les relations d'affaires commerciales internationales et nationales.

Plusieurs entreprises possèdent déjà la culture de l'arbitrage et de la médiation, selon le cas, et font déjà partie de la clientèle active du CCAC. Chaque cas est traité individuellement. Grâce à son règlement général et ses règlements spécifiques, le CCAC offre des services personnalisés et adaptés non seulement au type de litige, mais aussi aux besoins spécifiques de chaque cause.

Parmi la clientèle qui bénéficie déjà des services ou qui ont intérêt à faire appel au CCAC, on retrouve les entreprises, organismes ou associations qui oeuvrent dans les secteurs suivants :

  • les assurances (les associations et les entreprises) ;
  • celui de la propriété intellectuelle comprenant, entre autres, les droits d'auteur (associations et syndicats, entreprises privées et publiques) ainsi que les hautes technologies (associations et centres de recherche, les entreprises privées et publiques) ;
  • les moyennes et grandes entreprises toutes entreprises privées provenant de différents secteurs d'activité économique ainsi que les particuliers ;
  • le domaine financier (valeurs mobilières, banques à charte, institutions de capital de risque et grands bureaux de comptables) ;
  • les organismes gouvernementaux et les ministères ;
  • les villes.

Au niveau international, le Québec et le Canada transigent de plus en plus avec le reste du monde. C'est pourquoi la globalisation des relations commerciales internationales et le souci des États nationaux permettent d'entrevoir un avenir ouvert et très prometteur quant aux moyens extrajudiciaires de règlement des conflits. Le CCAC favorise les collaborations nationales en offrant ses services d'arbitrage et de médiation aussi bien aux grands donneurs d'ordre (gouvernements), aux entreprises exportatrices du Québec et du Canada qu'aux investisseurs étrangers.

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Le Centre canadien d'arbitrage commercial

     

 

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