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Une solution à votre mesure
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Peu
importe le domaine d'activités d'une entreprise,
sa taille, son emplacement, qu'elle soit privée
ou non ; aucune n'est à l'abri d'un litige
pouvant survenir dans l'exécution d'un contrat.
L'importance d'une politique claire relativement au
règlement des conflits, soit avec les clients,
soit avec les fournisseurs, devient primordiale. L'arbitrage
et la médiation sont donc devenus des incontournables
dans les relations d'affaires commerciales internationales
et nationales.
Plusieurs
entreprises possèdent déjà la
culture de l'arbitrage et de la médiation,
selon le cas, et font déjà partie de
la clientèle active du CCAC. Chaque cas est
traité individuellement. Grâce à
son règlement général et ses
règlements spécifiques, le CCAC offre
des services personnalisés et adaptés
non seulement au type de litige, mais aussi aux besoins
spécifiques de chaque cause.
Parmi la clientèle qui bénéficie
déjà des services ou qui ont intérêt
à faire appel au CCAC, on retrouve les entreprises,
organismes ou associations qui oeuvrent dans les secteurs
suivants :
- les
assurances (les associations et les entreprises)
;
- celui
de la propriété intellectuelle comprenant,
entre autres, les droits d'auteur (associations
et syndicats, entreprises privées et publiques)
ainsi que les hautes technologies (associations
et centres de recherche, les entreprises privées
et publiques) ;
- les
moyennes et grandes entreprises toutes entreprises
privées provenant de différents secteurs
d'activité économique ainsi que les
particuliers ;
- le
domaine financier (valeurs mobilières, banques
à charte, institutions de capital de risque
et grands bureaux de comptables) ;
- les
organismes gouvernementaux et les ministères
;
- les
villes.
Au
niveau international, le Québec et le Canada
transigent de plus en plus avec le reste du monde. C'est
pourquoi la globalisation des relations commerciales
internationales et le souci des États nationaux
permettent d'entrevoir un avenir ouvert et très
prometteur quant aux moyens extrajudiciaires de règlement
des conflits. Le CCAC favorise les collaborations
nationales en offrant ses services d'arbitrage et de
médiation aussi bien aux grands donneurs d'ordre
(gouvernements), aux entreprises exportatrices du Québec
et du Canada qu'aux investisseurs étrangers.
-------------------------------------------------------------------------------- © 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial
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