Les règlements

Le règlement général du Centre et ses règlements spécifiques forment, avec tous les éléments constituant son organisation, un système offrant la sécurité, la confidentialité, l'indépendance professionnelle et la souplesse permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque dossier.

Nous avons mis à votre disposition, en version PDF de Acrobat Reader, les dépliants relatifs aux différents règlements. Pour les télécharger, cliquez sur les fichiers appropriés ci-dessous:

Veuillez remplacer partout où apparaît dans le texte des règlements :

«Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec»
par «Centre canadien d'arbitrage commercial»

et CACNIQ par CCAC

Arbitrage

	Règlement général d'arbitrage commercial
	Procédure accélérée d'arbitrage
	Procédure d'arbitrage spécialisée pour les litiges entre les membres de l'ACCOVAM ou de la Bourse de Montréal et leurs clients
	Règlement d'arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
	SOQUIJ - Décisions résumées, Régie du Bâtiment du Québec
CCAC	Les décisions en vertu du Règlement sur le Plan de garantie des Bâtiments Résidentiel Neufs
	Document de vulgarisation : L'arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
	Règlement d'arbitrage concernant la Garantie des maisons neuves et la Garantie rénovation de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc.

Arbitrage international

Règlement d'arbitrage international

Médiation

	Règlement de conciliation et de médiation
	Règlement de conciliation et de médiation en matière de franchisage

 

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Le Centre canadien d'arbitrage commercial