Répertoire des arbitres et médiateurs qui acceptent des mandats en vertu du Règlement d’Arbitrage sur le Plan de Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs. Pour consulter le C.V. d'un arbitre, cliquez sur le nom désiré.

Juges à la retraite
MOISAN, Jean

Avocats
BLANCHET, René
DÉCARIE, Guy
EDWARDS, Jeffrey
GAUTHIER, Paule
GERAGHTY, Dennis
LÉTOURNEAU, Alain
MASSON, Robert
PICHETTE, Serge
SÉBASTIEN, Pierre
SIMARD, François-Xavier Jr.
TREMBLAY, Jean-Pierre

Notaires
MORIN, Jean

Ingénieurs
BLANCHET, René
DÉCARIE, Guy
DESMEULES, Claude
FORCIONE, Robert
HABASHI, Nessim
MASSON, Robert
ROYER, Jean

Architectes
LABELLE, Henri-P

 

--------------------------------------------------------------------------------
© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial