Nos services de nomination et de référence

Des services de nomination et de référence d'arbitres et médiateurs pour les différends qui ne sont pas sous l'égide du Centre sont également dispensés. En effet, le Centre représente souvent une source de références pour les parties impliquées dans un dossier ad hoc et qui sont à la recherche d’arbitres ou de médiateurs.

Selon les caractéristiques privilégiées par le demandeur de services (par exemple : juriste spécialisé en droit des valeurs mobilières, de la région de Montréal, bilingue,…), le Centre fournit le nom et le curriculum vitae des professionnels inscrits à son répertoire qui répondent le plus adéquatement aux critères de sélection.

Au besoin, le Centre peut ensuite procéder à la nomination des arbitres ou médiateurs. Le Centre vérifie alors la disponibilité, les qualifications, l’indépendance et l’impartialité des candidats pressentis, avant de confirmer aux parties leur nomination.

Ces services sont payables d’avance au Centre. Ils sont dus au Centre indépendamment de l’utilisation ultérieure ou non de l’information, ou de la conclusion ou non d’un mandat avec les professionnels référés.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1-877-909-3794.

Notre répertoire

Notre répertoire est constitué d'arbitres et de médiateurs formés et/ou accrédités par le Centre.

Ceux-ci sont tous des professionnels provenant de divers domaines : avocats, juges retraités, comptables, ingénieurs, architectes, …. Chacun de nos arbitres et médiateurs comptent un minimum de dix années de pratique dans leurs champs professionnels respectifs.

La version intégrale de notre répertoire est transmise seulement aux parties impliquées dans les dossiers administrés par le Centre, lorsque vient le moment de nommer les arbitres ou les médiateurs.

L’exception à cette règle de confidentialité du répertoire est le répertoire des arbitres et médiateurs qui acceptent des mandats en vertu du Règlement d’Arbitrage sur le Plan de Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs.  Liste des arbitres et leur curriculum vitae peuvent être retrouvés en suivant le lien ci-après :

Liste et C.V. des arbitres

 

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