Une
solution gagnante !
« Sur le plan technique, l'arbitrage ne peut se développer adéquatement que s'il est encadré par un organisme professionnel indépendant, efficace et compétent, jouissant de la confiance des usagers et des autres institutions d'arbitrage (internationales, précisément) ». - M. Nabil N. Antaki, Fondateur et premier président honoraire.
Créé en 1986 sous l’appellation ‘‘Centre d’arbitrage commercial national et international de Québec (CACNIQ)’’, le Centre canadien d'arbitrage commercial (le « CCAC » ou le « Centre »), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal.
Les
services et les règlements du Centre
Les
services du CCAC sont offerts en français
ou en anglais et sa documentation est trilingue :
français, anglais et espagnol. Sa mission est
de résoudre des litiges d'affaires en dehors
du cadre traditionnel offert par les tribunaux, c'est-à-dire
par les différents modes extrajudiciaires de
règlement des litiges, soit l'arbitrage ou
la médiation, suivant le cas. L'encadrement
réglementaire unique, tant en matière
d'arbitrage que de médiation, permet d'offrir
à la clientèle du Centre un suivi adapté
et des services de qualité dans un environnement
procurant sécurité, transparence et
confidentialité.
Les
avantages et le caractère unique du Centre
Les
règlements du Centre, son statut d'organisme
indépendant, sa structure (greffe et comités spécialisés),
ses experts et son répertoire d'arbitres et
de médiateurs permettent à sa clientèle
de bénéficier de nombreux avantages
en termes de :
Coûts
: économies de temps et d'argent
Délais
: délais raisonnables et respectés,
grâce aux règlements du Centre ;
Sécurité et confidentialité
: garanties de sécurité et de confidentialité
grâce à la structure de gestion transparente
et professionnelle, mise en place il y a 20 ans
Contrôle : un meilleur contrôle
sur le processus de règlement grâce à
l'expertise du Centre et aux professionnels oeuvrant
pour lui
Flexibilité et arbitrages personnalisés
: le caractère de plus en plus personnalisé
des arbitrages est mis en évidence par le rôle
des parties dans les divers choix que leur permet
le Règlement soit :
-
le choix du lieu d'arbitrage
-
le choix du droit applicable
-
le choix du nombre d'arbitres
-
le choix de la langue de procédure
Une
vision internationale
Le
Centre est membre fondateur du Centre d'arbitrage et
de médiation commercial pour les Amériques
(CAMCA). Ce dernier a été créé
suite à la signature, en 1995, d'un accord de
coopération entre le CCAC et l'American Arbitration
Association (AAA), la Camera Nationale de Comercio de
la Ciudad de Mexico et le British Columbia International
Commercial Arbitration Centre. Le CCAC peut ainsi
assurer des services de qualité, de concert avec
les organismes associés, partout en Amérique
du Nord et à travers le monde. Le Centre a également
signé d'autres accords lui permettant de collaborer
avec d'autres institutions internationales et centres
d'arbitrage internationaux, en Europe, en Amérique
Latine, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et ailleurs
dans le monde. Finalement, le CCAC est membre de la
Fédération internationale des institutions
d'arbitrage commercial.
20
ans à votre service !
La
crédibilité du Centre aux niveaux national
et international, son efficience, sa structure professionnelle
et réglementaire, sa liste d'arbitres et de médiateurs,
les personnes engagées aussi bien à l'interne
que les experts et les membres de son conseil d'administration,
ont contribué à la notoriété
du Centre. Ces éléments distinctifs constituent
la base inébranlable de ses activités
et le gage de son succès, au service des gens
d'affaires d'ici et d'ailleurs.
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© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial
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