Arbitrage sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

   
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Arbitre accrédités

L’exception à cette règle de confidentialité du répertoire est le répertoire des arbitres et médiateurs qui acceptent des mandats en vertu du Règlement d’Arbitrage sur le Plan de Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs.  Liste des arbitres et leur curriculum vitae peuvent être retrouvés en suivant le lien ci-après : Liste et C.V. des arbitres

Sentences SOQUIJ - Décisions résumées, Régie du Bâtiment du Québec Les décisions en vertu du Règlement sur le Plan de garantie des Bâtiments Résidentiel Neufs
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