Médiation

La médiation est une autre méthode confidentielle plus souple et moins formelle que l'arbitrage. Dans ce cas, les parties choisissent un tiers qui agit comme facilitateur afin de les aider à cadrer les problèmes et à trouver une solution. Le médiateur ne tranche pas le litige, il n'a pas ce pouvoir. Ce sont les parties qui, d'un commun accord, décident de la résultante. Si la médiation avorte totalement ou partiellement, les parties seront libres de recourir à l'arbitrage ou aux tribunaux traditionnels.

L'arbitrage et la médiation, tels qu'offerts par le CCAC, sont institutionnels. Ils se déroulent sous les auspices d'un organisme spécialisé, en conformité avec ses règlements qui procurent aux parties une sécurité, la confidentialité et une efficacité hautement appréciables.

--------------------------------------------------------------------------------
© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial