Arbitrage
L'arbitrage est le moyen extrajudiciaire de règlement
des litiges qui allie les avantages du recours judiciaire
au degré de souplesse souhaité par les
parties. Un tiers impartial, c'est-à-dire un
arbitre (ou trois, selon le cas), est choisi par les
parties concernées pour résoudre un
litige.
L'arbitrage
offre les avantages du recours judiciaire sans les
inconvénients: l'arbitre suit une procédure
qui respecte les principes directeurs du procès
et tranche le litige en appliquant la règle
du droit.
L'arbitrage
est aussi souple que les parties le souhaitent : les
parties peuvent apprécier en tout point le
recours judiciaire mais craindre le caractère
public d'un procès ou le manque d'expertise.
Elles
pourront rédiger leur convention en calquant
le recours judiciaire ou plutôt choisir une
procédure allégée et accorder
à l'arbitre le pouvoir de conciliation. Entre
ces deux extrêmes, le choix et les modalités
sont innombrables.
Les
parties ont le choix entre un arbitre unique qui peut
être : une juriste, une femme d'affaires, un
journaliste, un informaticien, une comptable ou un
ingénieur ou, pour les causes plus complexes,
un banc de trois anciens juges, ou un tribunal mixte
formé, par exemple, d'un juriste, avocat, ancien
juge ou notaire, d'une comptable agréée
ou encore d'une ingénieure en informatique.
Arbitrage
accéléré
L'arbitrage accéléré est une
procédure qui permet aux parties concernées,
lorsque toutes les conditions sont présentes,
d'obtenir une sentence dans des délais réduits,
et par conséquent à des coûts
moindres. Pour ce faire, des modifications seront
apportées à la procédure d'arbitrage
habituelle. Elles prévoient, entre autres,
la nomination d'un seul arbitre qui sera responsable
du déroulement du processus décisionnel.
Les audiences réalisées devant un seul
arbitre faciliteront les négociations et réduiront
les coûts et les délais inhérents
à la résolution du litige.
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© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial
