Un
problème, une solution !
Même
un excellent système judiciaire ne constitue
pas nécessairement le meilleur recours lorsque
vient le temps de résoudre un conflit survenu
dans l'exécution d'un contrat.
Des
solutions intelligentes et stratégiques
La
médiation et l'arbitrage constituent des solutions
de rechange aux tribunaux que les gens d'affaires
privilégient de plus en plus en fonction de
stratégies d'affaires bien définies.
Il est ainsi possible d'éviter aux parties
concernées de perdre temps et argent sans compter
l'impact néfaste de la publicité sur
la renommée, la productivité, le financement
et la qualité des relations commerciales de
l'entreprise.
Des
délais raisonnables : un impact sur les coûts
De
façon générale, les frais occasionnés
par le recours à des moyens extrajudiciaires
de règlements des différends sont moins
élevés que ceux engendrés par
les procédures judiciaires traditionnelles.
Les délais de résolution des litiges
sont beaucoup moins longs, ce qui occasionne une économie
considérable des coûts généralement
reliés aux démarches judiciaires.
Des
garanties de confidentialité
Un
autre avantage de plus en plus appréciable
qu'offrent les modes extrajudiciaires de résolution
des conflits, principalement dans le cadre des hautes
technologies et des fusions d'entreprises, est celui
de la confidentialité absolue. En effet, contrairement
aux cas présentés devant les cours de
justice traditionnelles, les médias et le public
n'ont, sauf entente entre les parties ou obligation
légale de divulgation, aucun accès à
l'information concernant la décision, les parties,
le litige, et l'identité du médiateur
ou de l'arbitre.
Plus
de créativité et de souplesse
Un
autre aspect important, mais parfois oublié,
est celui de la plus grande souplesse des modes extrajudiciaires.
Le médiateur bénéficie d'une
très grande liberté de manoeuvre et
doit faire montre de créativité dans
la recherche des solutions. Dans le cas de l'arbitrage,
les parties peuvent, si tel est leur désir,
accorder à l'arbitre le pouvoir de décider
en équité plutôt qu'en droit.
Le juge des tribunaux judiciaires ne bénéficie
pas de cette même liberté.
La
flexibilité décisionnelle qui caractérise
les modes extrajudiciaires permet de prendre en considération
l'intérêt des entreprises et de modeler
la procédure selon les besoins de la cause.
L'ambiance des modes extrajudiciaires permet une meilleure
communication entre les parties et le développement
d'un lien de confiance avec le médiateur ou
l'arbitre ce qui favorise, en fin de compte, la recherche
d'une solution ordonnée du litige.
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© 2003 CCAC
Le Centre canadien d'arbitrage commercial
